Général – BE0501.560.571

La langue néerlandaise est considérée comme la langue commerciale habituelle de PDK Pellets et a toujours la priorité sur tous nos textes dans d’autres langues ou traductions usuelles.

 

Les conditions générales de vente de PDK Pellets prévalent sur l’ensemble des conditions générales d’achat du client, même si ces conditions générales d’achat sont indiquées sur la commande du client.

 

Ordres

Le client s’engage irrévocablement à prendre livraison de la marchandise commandée.

 

Terme de livraison

Le terme de livraison n’est pas contraignant.  Les retards de livraison ne peuvent être raison pour une compensation ou à une annulation de la commande, sauf si cela a été explicitement convenu d’avance.

 

Prix

Nos prix s’appliquent aux marchandises enlevées par l’acheteur dans nos entrepôts. 

Sauf convention contraire, nous nous réservons le droit d’appliquer de nouveaux prix à tout moment en raison de modifications de prix d’usine, de droits de douane, de taux de change, de prix de transport, de lois de sécurité sociale ou toute autre cause susceptible d’affecter les prix, aux commandes et à toute partie des commandes restant à livrer. Les prix indiqués dans nos catalogues sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent pas.

 

Propriété

Toutes les marchandises achetées ou livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. À tout moment le vendeur a le droit de saisir pour recouvrement conformément à l’article 1462 du Code Judiciaire tant que le prix n’a pas été intégralement payé.

 

Plaintes

Toute réclamation doit être soumise dans les 48 heures et avant utilisation. Les réclamations doivent être adressées au vendeur par lettre recommandée. Veuillez toujours indiquer la date et le numéro de la facture.

 

Paiement

Nos factures sont payables en espèces, ou sauf stipulation contraire. Le non-paiement d’une facture échue rend immédiatement exigible et exigible de plein droit le solde impayé des autres factures, même celles qui ne sont pas échues.

 

Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué, les sommes suivantes seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure :

-Un intérêt de retard égal à 1% par mois à compter de la date de facturation.

-Des frais de 15% sur le montant de la facture avec un minimum de 75 euros.

 

Juridiction

En cas de dispute, seul le Tribunal de Courtrai est compétent.

 

Conditions de livraison

Objet : Responsabilité en cas de dommage

 

Pour la livraison à domicile de bois, granulés, briquettes, etc., nous sommes responsables du transport jusqu’à l’adresse de livraison.

Si notre chauffeur décharge la marchandise sur votre propriété, nous le ferons sous votre propre responsabilité.

Veuillez noter clairement que nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par l’entrée dans votre propriété.

Les produits sont toujours livrés avec un camion fixe avec rampe de chargement.

Les produits sont toujours déchargés avec une transpalette électrique et TOUT terrain.

Les prix indiqués sont la livraison sur le sentier le long de la chaussée.

Le chauffeur peut placer la palette sur votre propriété privée à votre demande.

Nous ne pouvons en être tenus responsables !